Conditions générales d’utilisation du site

PREAMBULE :

Le site https://institut-pierre-thirault.fr/ propose une mise en relation du Client avec l’un des membres du réseau de Conseillers et/ou Formateurs agréés par l’Institut Pierre Thirault.

Toute demande de mise en relation avec l’un des Conseillers de l’Institut Pierre Thirault (nom commercial de « LES CINQ INSTITUTS » – Société à Responsabilité Limitée au capital de 660 euros dont le siège est situé à 25 route des Cerfs – Lambézégan – 56440 LANGUIDIC et immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 490 934 239), implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant valeur de Contrat entre le Client et le Conseiller et/ou Formateur agréé. La mise en relation via le site internet ou par tout autre moyen, emporte l’adhésion du Client et son acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation accessibles en ligne sur le site de l’Institut (https://institut-pierre-thirault.fr/conditions-generales-dutilisation-du-site) ou sur demande aux coordonnées figurant ci-après.

Il est, par ailleurs, précisé que les Conseillers et/ou Formateurs agréés par l’Institut ont signé avec ce dernier un contrat d’agréation régissant l’ensemble des règles de fonctionnement entre les Conseillers et/ou Formateurs et l’Institut.

L’Institut se réserve le droit d’agréer de nouveaux Conseillers et/ou Formateurs ou de les radier du réseau selon des modalités objectives et explicables à toute personne qui en ferait la demande. L’agrément garantit de la part des Conseillers et/ou Formateurs agréés une attitude et une déontologie conformes aux enseignements proposés par l’Institut.

L’Institut Pierre Thirault peut être joint :

Les Conseillers et/ou Formateurs agréés peuvent être joints :

Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :

  • L’Institut : L’Institut Pierre Thirault (nom commercial de « LES CINQ INSTITUTS » – société à Responsabilité Limitée au capital de 660 euros dont le siège est situé au 25 route des Cerfs – Lambézégan – 56440 LANGUIDIC et immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 490 934 239)
  • Client : toute personne physique ou morale qui demande une mise en relation avec l’un des Conseillers agréés par l’Institut
  • Conseiller et/ou Formateur agréé (ou Conseiller/Formateur agréé) : personne physique ou morale qui réalise la Prestation
  • Prestations : formations et/ou conseil dans les disciplines de l’Institut, à savoir notamment : feng-shui, géobiologie, méditation, gestion du stress, décoration bien-être, bioénergie ou autre discipline selon les spécialités indiquées sur le site de l’Institut pour chacun des Conseillers/Formateurs agréés
  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-après

Article 1 – Objet

Les Conseillers et/ou Formateurs agréés par l’Institut proposent des prestations dans les disciplines décrites sur le site internet de l’Institut (et notamment en Feng Shui, géobiologie, méditation, gestion du stress ou bioénergie), au service du bien-être de la personne et de son lieu d’habitation et/ou de travail. Le réseau de Conseillers/Formateurs agréés par l’Institut (https://institut-pierre-thirault.fr/reseau-de-Conseillers/Conseillers-pres-de-chez-vous/ ), propose des prestations sur l’ensemble du territoire national ou international.

Article 2 – Prise de contact

Pour toute demande de conseil et/ou formation, le client remplit un formulaire en ligne (https://institut-pierre-thirault.fr/recherche-formations/) comprenant les informations suivantes :

  • Type de formation
  • Nom de la formation
  • Formateur
  • Discipline
  • Parcours
  • Cycle
  • Date de début
  • Date de fin
  • Lieu de la formation
  • Email du formateur
  • Durée de la formation
  • Prix de la formation
  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Email

Lors de la validation de ce formulaire, le client reçoit un mail de confirmation validant la conformité de l’adresse mail et expliquant la procédure à suivre pour finaliser l’inscription. A défaut de réception de ce mail, le Client vérifie que le formulaire de contact a convenablement été rempli. En cas de doute, le Client peut contacter l’Institut par téléphone au 06 60 86 81 68.

Il est également possible de contacter l’institut via l’onglet contact (https://institut-pierre- thirault.fr/contact/). Lors de la finalisation de la prise de contact, le Client reçoit un mail de confirmation indiquant que le conseiller/formateur reprendra contact avec le Client dans ses meilleurs délais. A défaut de réception de ce mail, le Client vérifie que le formulaire de contact a convenablement été rempli. En cas de doute, le Client peut contacter l’Institut par téléphone au 06 60 86 81 68.

Article 3 – Dispositions générales

L’Institut se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, étant précisé que ces modifications entrent en vigueur lors de leur publication sur le site de l’Institut. Les modifications ne sont applicables qu’aux seules demandes de mise en relation passées postérieurement à leur entrée en vigueur.

Les CGU sont opposables au Client qui les a acceptées avant de contracter avec le Conseiller/Formateur agréé. L’Institut s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve :

  • en mettant en place une case à cocher et un clic de validation si la demande de contact est faite par le biais du site https://institut-pierre-thirault.fr/contact/.
  • en signant les présentes CGU et en les retournant au Conseiller/Formateur agréé concerné pour les demandes faites par mail, téléphone ou courrier postal.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils ou informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 4 – Conditions financières – Règlement – Modalités de paiement

L’Institut ne facture pas la prestation finale, ladite facturation étant émise par le Conseiller/Formateur agréé qui réalise la prestation.

Les conditions de règlement des factures des Conseillers et/ou Formateurs agréés devront donc se faire selon les modalités suivantes :

  • La réalisation de la prestation est soumise au règlement du prix correspondant à la prestation choisie par le Client. Le tarif peut être obtenu en contactant directement le Conseiller/Formateur agréé selon les modalités décrites ci-avant.
  • Selon les prestations demandées, il peut être établi un devis par le Conseiller/Formateur agréé, étant précisé que ce devis est valable pendant trois mois à compter de la date d’émission de celui-ci.
  • En fonction de la prestation, un acompte peut être exigé par le Conseiller/Formateur agréé, il est réglable par chèque et doit être reçu par le Conseiller/Formateur agréé au moins 48 h avant le début de la prestation.
  • Le règlement du solde du prix de la prestation est à régler au dernier jour de la prestation sur présentation de la facture.
  • Le solde est réglable par chèque, espèces ou virement.
  • Dans des situations exceptionnelles et avec l’accord exprès du Conseiller/Formateur agréé, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

Article 5 – Responsabilité

L’Institut développe ses meilleurs efforts dans la sélection de ses Conseillers/Formateurs agréés qui doivent obéir aux règles de bonnes conduites, attitude et déontologie portées par l’Institut. Dans ces conditions, l’Institut agréée le Conseiller/Formateur en tant que membre du réseau tel que figurant sur le site.

Dans le cadre de ses prestations, le Conseiller/Formateur agréé est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et dans ses domaines de compétence. A l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client.

Néanmoins, la prestation finale délivrée reste de l’entière responsabilité du Conseiller/Formateur agréé. Ainsi, l’Institut ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect qui pourrait survenir lors de la réalisation de la prestation.

A ce titre, le Conseiller/Formateur agréé est tenu de souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle dont il peut présenter l’attestation à tout moment. Le Conseiller/Formateur agréé ne peut être tenu responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme tels, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident du Conseiller/Formateur agréé, les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle du Conseiller/Formateur agréé. Le Conseiller/Formateur agréé avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et proposera de fixer une nouvelle date d’intervention ou les services de l’un des autres membres du réseau ayant les mêmes compétences.

De même, en cas de force majeure ou événement fortuit, le Client s’engage à contacter le Conseiller/Formateur agréé au moins 48 h ouvrées avant la date prévue du RDV pour annuler ou modifier une date d’intervention ou de formation.

Avertissement :
Le client reconnaît que ces prestations, et notamment les études feng-shui, études géobiologiques, méditation, gestion du stress ou séance de bioénergie n’ont aucun rapport avec un traitement médical et ne s’y substituent en aucun cas.

Article 6 – Protection des Données Personnelles

L’informatique doit être au service de tous. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. C’est donc dans cet esprit, que l’Institut et ses Conseillers/Formateurs agréés, utilisent les coordonnées de leurs clients uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Institut et ses Conseillers/Formateurs agréés mettent en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente de prestations de services définies au présent contrat.

Il est également précisé que, si le Conseiller/Formateur agréé, lors de la réalisation de la prestation, a connaissance d’une quelconque donnée sensible telle qu’une donnée de santé concernant le Client, il est tenu au secret professionnel et s’engage, en conséquence, à ne pas en informer l’Institut.

Le Client est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : l’Institut, tel qu’indiqué en haut des présentes CGU, représenté par Dorothée THIRAULT, co-gérante ;
  • la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
  • les catégories de destinataires des données à caractère personnel : les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des contrats ou de la comptabilité, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour la prestation bien précise pour laquelle ils doivent intervenir ainsi qu’aux Conseillers/Formateurs agréés par l’Institut (tels que figurant sur le site internet) susceptibles de dispenser une transmission – aucun transfert hors UE n’est prévu
  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
  • le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.

Article 7 – Contestations – Litiges

Les CGU et tous les rapports entre l’Institut, ses Conseillers/Formateurs agréés et ses clients sont soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable serait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort duquel dépend le Conseiller/Formateur agréé quel que soit le siège ou la résidence du client.