Toute inscription à une formation proposée par l’Institut Pierre Thirault (enseigne commerciale de QUANTHOM IPT, SARL au capital de 1 980 €, siège situé au 25 route des cerfs, Lambézégan – 56440 LANGUIDIC, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 490 934 239) implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ayant valeur de contrat entre le client et l’Institut.

La passation d’une commande via le site internet ou par tout autre moyen vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Coordonnées de l’Institut

L’Institut Pierre Thirault est joignable :

• Par formulaire : https://institut-pierre-thirault.fr/contact/
• Par e-mail : contact@institut-pierre-thirault.fr
• Par téléphone : (+33) 6 60 868 168
• Par courrier postal : QUANTHOM IPT, 25 route des cerfs, Lambézégan – 56440 LANGUIDIC

 

Définitions

• L’Institut : L’Institut Pierre Thirault (QUANTHOM IPT)
• Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de l’Institut
• Stagiaire : Toute personne physique ou morale participant à une prestation de formation
• Séminaire : Prestation de transmission orale en présentiel
• Cursus : ensemble des séminaires concernant une discipline enseignée par l’Institut
• CGV : Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Objet

L’Institut Pierre Thirault propose :

• Formations : en présentiel ou en e-learning, visant la transmission de pratiques et savoirs ancestraux au service du bien-être. Ces prestations peuvent être réalisées à Languidic ou dans d’autres lieux en France et à l’international, par l’équipe Institut Pierre Thirault ou en partenariat avec son réseau de conseillers indépendants, agréés par l’Institut Pierre Thirault.
• Consultations : individuelles ou collectives dans les disciplines enseignées.
• Produits physiques : matériels de clarification, Feng Shui, radiesthésie, géobiologie et autres outils liés aux enseignements de l’Institut.

 

Article 2 – Dispositions générales

L’Institut se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le site et s’appliquent uniquement aux commandes postérieures.

Toute commande ou inscription nécessite :

• La validation explicite des CGV par le client (case à cocher et clic de validation).
• Le paiement d’un acompte ou de la totalité selon les modalités définies.

Le client garantit qu’il dispose de la capacité légale pour contracter et reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Article 3 – Conditions financières

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais supplémentaires (livraison, supports pédagogiques) sont précisés avant la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, paiement en 3 fois sans frais via Klarna (à partir de 300 €).
• Les produits physiques doivent être réglés intégralement au moment de la commande.
• Les formations nécessitent un acompte, le solde étant à régler avant le début de la prestation, sauf paiement échelonné.

3.3 Paiement via Klarna

Klarna permet un paiement en trois fois sans frais. Le premier versement est prélevé à l’achat, les deux suivants à 30 jours d’intervalle.

3.4 Tarifs solidaires

Des tarifs réduits sont proposés aux personnes en difficulté financière (chômeurs, étudiants, bénéficiaires du RSA) sur présentation d’un justificatif.

 

Article 4 – Annulation et rétractation

4.1 Formations (présentiel et e-learning)

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation.

• En cas de rétractation dans ce délai, l’acompte sera remboursé si le règlement a déjà été encaissé.
• Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (courrier recommandé, e-mail ou SMS).

Annulation ou interruption du fait du client

• Si le client annule son inscription avant le début du séminaire, l’acompte est conservé par l’Institut.
• Tout séminaire commencé est dû en totalité, sauf en cas de force majeure dûment reconnue.

En cas de force majeure empêchant le client de suivre une formation :

• Le contrat est résilié, et seules les prestations effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis.
• Le client peut reporter son inscription sur un autre séminaire dans un délai d’un an.

Annulation ou report du fait de l’Institut

• Si le nombre de stagiaires inscrits est insuffisant ou pour des raisons pédagogiques, l’Institut peut annuler ou reporter un séminaire, en informant les participants au moins 7 jours avant la date prévue.
• Une nouvelle date sera proposée, mais aucune indemnité compensatoire ne sera versée au client.

E-Learning

Pour les formations en ligne accessibles via une plateforme numérique :

• Les mêmes dispositions relatives à la rétractation s’appliquent.
• Une fois la formation commencée, aucun remboursement n’est possible, même en cas de non-poursuite par le client.

4.2 Consultations

• Toute annulation ou modification d’une consultation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue.
• Passé ce délai, aucun remboursement ou report ne sera accepté.

4.3 Produits physiques

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés ou périssables).

Conditions de retour

• Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
• Les frais de retour sont à la charge du client

 

Article 5 – Obligations des parties

5.1 Obligation de moyens

L’Institut s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir des prestations de qualité, conformément aux règles en vigueur dans sa profession et ses domaines de compétence.

• Une facture sera remise au client à l’issue de la prestation.
• Une attestation de présence peut être délivrée au stagiaire sur demande à la fin du séminaire.

Le stagiaire reconnaît que l’Institut a pleine liberté dans la manière dont chaque transmission est délivrée et peut faire appel à d’autres intervenants pour animer les disciplines proposées.

5.2 Contenu et programme des prestations

Les descriptifs et programmes affichés sur le site ou dans le contrat d’inscription sont fournis à titre indicatif. L’intervenant peut les modifier selon :

• Les actualités.
• Le niveau des stagiaires.
• La dynamique du groupe.

5.3 Validation d’un cursus

L’inscription à un séminaire ne garantit pas la validation automatique d’un cursus.

La validation repose sur :

• Le suivi réel du stagiaire.
• L’évaluation des connaissances acquises lors d’exercices écrits, oraux et pratiques.
• Une attitude et un état d’esprit en cohérence avec la discipline.

Les séminaires peuvent être déplacés ou décalés,mais doivent être suivis dans l’ordre proposé pour valider le cursus.

5.4 Discipline et éthique

Le stagiaire s’engage à respecter les règles de discipline et de bonne conduite. Toute infraction peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

Sont notamment interdits :

• L’entrée en état d’ivresse dans les locaux.
• L’introduction de boissons alcoolisées ou substances prohibées.
• L’enlèvement d’objets sans autorisation écrite.
• La dégradation volontaire de matériel.
• Tout comportement portant atteinte à la dignité des stagiaires ou des intervenants.

L’Institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de biens matériels appartenant aux stagiaires ou intervenants dans ses locaux.

Pour des raisons de sécurité, d’éthique ou de confort du groupe, l’Institut se réserve le droit de refuser, sans justification, toute demande d’inscription.

5.5 Force majeure

L’Institut ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure, tel que :

• Maladie ou accident d’un intervenant.
• Grève ou conflit social externe.
• Catastrophe naturelle ou incendie.
• Interruption des télécommunications, des transports ou de l’approvisionnement en énergie.
• Toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Institut.

En cas de force majeure, l’Institut informera le client dans les meilleurs délais.

5.6 Avertissements

Le stagiaire reconnaît que les transmissions proposées :

• Ne sont pas des thérapies, ni individuelles ni de groupe.

 

Article 6 – Livraison des produits

• Zone de livraison :
  
  
  • L’Institut livre en France métropolitaine et dans certains pays de l’UE (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Italie). Pour toute livraison en dehors de ces zones, un devis spécifique est nécessaire.
• Délais de livraison :
  
  
  • Les délais indicatifs sont communiqués au moment de la commande. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’annulation de la commande ou à une indemnisation, sauf dispositions légales contraires.
• Problèmes de livraison :
  
  
  • Si le colis est endommagé, le client doit refuser la livraison et signaler le problème sous 48 heures à l’Institut.
  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 7 jours après réception pour en informer l’Institut.
• Article 7 – Garanties légales
  
  Conformément à la législation française, les clients bénéficient de :
  
  
  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : Réparation, remplacement ou remboursement d’un produit non conforme dans un délai de 2 ans.
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Remboursement ou réduction du prix si un défaut rend le produit inutilisable.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Propriété des contenus pédagogiques et supports

Tous les contenus pédagogiques, visuels, et textes fournis par l’Institut dans le cadre des prestations de transmission (formations, séminaires, e-learning) sont des œuvres originales protégées par les lois françaises et internationales en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

• Ces supports, quelle que soit leur forme (papier, électronique, numérique, orale), demeurent la propriété exclusive de l’Institut.
• Le client et/ou stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, diffuser, reproduire, exploiter, revendre, louer ou transformer tout ou partie de ces supports, sauf autorisation écrite préalable de l’Institut.
• Cette interdiction s’applique notamment à toute utilisation visant à organiser ou animer des prestations similaires.

8.2 Propriété des contenus du site et des produits

• Les descriptions, photographies, fiches produits, marques, noms de domaine, logiciels, images et vidéos figurant sur le site de l’Institut sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, modification, ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

8.3 Consultations

Les informations transmises lors des consultations restent strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou diffusées sans l’accord préalable de l’Institut.

8.4 Enregistrements

Aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) des prestations de transmission (formations, séminaires, consultations) n’est autorisé, sauf accord explicite de l’intervenant.

 

Article 9 – Données personnelles

L’Institut collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de ses activités, conformément au RGPD. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Voir notre Politique de Confidentialité.

 

Article 10 – Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient (56) quel que soit le siège ou la résidence du client.